La protection de vos données de santé est notre priorité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au Code de la Santé Publique, cette politique détaille comment nous traitons vos informations.
Le responsable du traitement des données est la société Kelmiora SASU , située au 7 impasse du Gouttet 69160 Tassin la Demi-Lune, représentée par Olivier COLLY.
adresse mail : contact@kelmiora.fr
Numéro : 09 72 39 65 25
Dans le cadre de votre demande et de votre suivi, nous collectons :
-Identité : Nom, prénom, date de naissance…
-Contact : Adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail…
-Données de santé : Prescription médicale, diagnostic (SAOS), paramètres d’observance de la PPC, rapports d’utilisation de l’appareil…
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
La gestion de votre demande de prise en charge et la livraison de votre appareil.
Le suivi technique et l’accompagnement thérapeutique (télésuivi).
La gestion de la facturation auprès des organismes d’assurance maladie.
Le respect de nos obligations réglementaires de matériovigilance.
Vos données sont uniquement accessibles au personnel habilité de Kelmiora et à votre médecin prescripteur.
Hébergement : Vos données de santé sont hébergées en France sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) via nos solutions logicielles métiers (Pulse Santé et Must G5 Cloud), garantissant une sécurité maximale.
Dossiers patients : Vos données sont conservées pendant 10 ans après la fin de votre prise en charge (obligation légale relative au dossier médical).
Demandes de contact (prospects) : En l’absence de mise en place d’un traitement, vos données sont supprimées sous 3 ans maximum.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de vos données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les services non obligatoires légalement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : rgpd@kelmiora.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).